1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente de services de création de sites internet vitrines, incluant des templates de menus, carte de fidélité, affichette, informations sur les allergènes, flyers avec QR code, proposés par EI Miguel Termet sous la marque Place à Emporter (ci-après dénommée « le Prestataire ») à ses clients (ci-après dénommés « le Client »).

2 – Acceptation des conditions

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf accord écrit contraire.

3 – Commande

Les commandes sont définitives dès réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné de l’acompte convenu. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

4 – Prix et modalités de paiement

Le prix des services est fixé à 743 € HT ou 949 € HT selon l’offre choisie. Le paiement peut s’effectuer en une fois ou en deux fois : 50% du montant est exigible à l’accord (signature du devis) et les 50% restants à la remise des codes d’accès du site internet au Client.

5 – Contenu de la prestation

La prestation comprend deux offres :

• Offre à 743 € HT :

  – La création d’un site internet vitrine hors hébergement.

  – Des templates pour menus, carte de fidélité, affichette, informations sur les allergènes, flyers avec QR code.

  – Une présentation du site avec une démonstration pour modifier l’ensemble des éléments.

  – Un échange avec une rédactrice web pour référencer le site sur google.

• Offre à 949 € HT :

  – La création d’un site internet vitrine hors hébergement.

  – Des templates pour menus, carte de fidélité, affichette, informations sur les allergènes, flyers avec QR code.

  – Intégration et personnalisation de tous les éléments hors ligne avec les couleurs du Client: menus, carte de fidélité, affichette, informations sur les allergènes, flyers avec QR code

  – Une présentation du site avec une démonstration pour modifier l’ensemble des éléments.

  – Un échange avec une rédactrice web pour référencer le site sur google.

6 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme. Le Prestataire s’efforce de respecter les délais convenus mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à des tiers.

7 – Responsabilité

Le Prestataire s’engage à fournir les services conformément aux règles de l’art et aux spécifications convenues avec le Client. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des services fournis ou de modification non autorisée du site par le Client.

8 – Propriété intellectuelle

Le Prestataire conserve la propriété des créations réalisées jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Une fois le paiement effectué, le Client devient propriétaire du site internet livré. Toutefois, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le site comme référence dans ses supports de communication.

9 – Maintenance et support

Le Prestataire propose des services de maintenance et de support selon des conditions définies dans des contrats spécifiques. Ces services ne sont pas inclus dans la prestation de création du site, sauf mention contraire.

10 – Rétractation et résiliation

Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l’exécution des prestations a commencé avec l’accord du Client. En cas de résiliation par le Client après ce délai, les sommes versées resteront acquises au Prestataire à titre de dédommagement.

11 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement de plus de 2 mois, le Prestataire suivra les étapes suivantes :

1. Envoi d’une mise en demeure au Client par email ou courrier recommandé, lui demandant de régulariser le paiement dans un délai de 30 jours.
2. Si le paiement n’est pas régularisé dans ce délai, le Prestataire se réserve le droit de mettre le site internet en maintenance, rendant son contenu inaccessible jusqu’à la régularisation du paiement.
3. Si le paiement n’est toujours pas régularisé dans un délai de 30 jours suivant la mise en maintenance, le Prestataire se réserve le droit de supprimer le site internet et de conserver le premier acompte à titre de dédommagement.

12 – Confidentialité

Le Prestataire s’engage à conserver confidentielles toutes les informations fournies par le Client dans le cadre de la réalisation des prestations, sauf si ces informations sont déjà publiques ou connues.

13 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Lorient.

14 – Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque clause des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette clause.

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, le Client est invité à contacter le Prestataire à l’adresse suivante :

2 rue Ousmane Sow, 56700 Hennebont

ou par email à :

miguel.termet@placeaemporter.fr.